Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME IV - DEFENSE - NUCLEAIRE, ESPACE ET SERVICES COMMUNS
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II. LE DÉROULEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES

L'abandon de la composante sol-sol, la fermeture des usines de production de matière fissile militaire, l'arrêt définitif des essais nucléaires et le démantèlement des sites d'expérimentation, la réduction du volume et de la posture d'alerte des composantes sous-marine et aéroportée ont entraîné une forte contraction en très peu d'années de notre force de dissuasion nucléaire, ajustée au nouveau contexte stratégique " dans le strict respect des principes de suffisance et de crédibilité ", selon les termes de la loi de programmation.

L'évolution de l'environnement international, moins favorable au désarmement nucléaire et marqué par la montée des risques liées à la prolifération impose que soit menés à bien les deux objectifs assignés à nos programmes nucléaires :

- la modernisation et le renouvellement des composantes sous-marine et aéroportée,

- la réussite du programme de simulation indispensable, et l'absence d'essais en vraie grandeur, à la fiabilité et à la sûreté des armes futures.

A. LA MODERNISATION ET LE RENOUVELLEMENT DES COMPOSANTES SOUS-MARINE ET AÉROPORTÉE

1. La Force océanique stratégique

Les objectifs assignés à la force océanique stratégique arrêtés par la loi de programmation prévoient :

- la réalisation de 4 sous-marins lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG) appelés à prendre la suite des SNLE actuels et caractérisés notamment par une invulnérabilité accrue du fait de leur discrétion acoustique,

- le remplacement du missile balistique M 4 en service sur les SNLE actuels par le missile M 45 doté d'une tête nucléaire nouvelle, la TN 75,

- puis à échéance plus lointaine, le remplacement du M 45 par un missile plus performant, le M 51 équipé dans un premier temps (2008) de la TN 75 puis, en 2015, de la nouvelle tête océanique (TNO)

La force océanique stratégique se compose aujourd'hui de 4 bâtiments, nombre considéré comme le minimum indispensable pour assurer, compte tenu des cycles d'entretien, la permanence à la mer de 2 bâtiments si nécessaire, et ce afin de parer la neutralisation éventuelle de l'un d'entre eux.

Le premier SNLE-NG, le Triomphant, est entré en service début 1997. Le deuxième, le Téméraire, devrait être admis au service actif en décembre prochain. L'admission au service actif des deux derniers SNLE-NG est prévue à l'été 2004 pour le Vigilant et à l'été 2008 pour le SNLE-NG n° 4.

S'agissant des missiles balistiques, le SNLE-NG le Triomphant a été équipé dès son admission au service actif du missile M 45 et de la tête nucléaire TN 75 de capacité de pénétration améliorée. Il en ira de même pour le Téméraire et pour le Vigilant. Le dernier SNLE de génération actuelle, l'Inflexible, qui devrait demeurer en service jusqu'à l'été 2006, sera adapté en vue d'être capable d'emporter le missile M 45.

A partir de 2008, la FOST sera dotée d'un nouveau missile, le missile M 51, dont la portée avec un chargement complet en têtes nucléaires sera de 6 000 km, contre 4 000 km pour le M 45, ce qui permettra d'augmenter les zones de patrouille. Les missiles M 51 seront équipés dans un premier temps de la tête nucléaire TN 75 et des aides à la pénétration du missile M45, puis, à partir de 2015, de la nouvelle tête nucléaire océanique (TNO) et d'un nouveau système d'aide à la pénétration.

Rappelons qu'à la suite de la revue de programme, la durée du développement du missile M 51 a été réduite de manière à pouvoir équiper directement le SNLE-NG n° 4. Cet aménagement du calendrier a entraîné une économie globale de l'ordre de 5,5 milliards de francs sur les programmes SNLE-NG, M 45 et M 51 et imposera une optimisation des essais du M 51.

2. La composante aéroportée

La composante aéroportée de notre force de dissuasion constitue le complément nécessaire de la composante sous-marine et se caractérise par une mobilité et une souplesse d'emploi permettant de diversifier les modes de pénétration. Mise en oeuvre depuis le sol ou depuis le porte-avions, elle peut contribuer de manière plus visible à l'exercice de la dissuasion.

La composante aéroportée repose sur trois escadrons de Mirage 2000-N de l'armée de l'air et sur les Super-Etendard modernisés de l'aéronavale, qui emportent le missile air sol moyenne portée (ASMP), dont la portée varie de 3000 km en haute altitude à 80 km en basse altitude et qui est équipé de la tête nucléaire TN 81.

La composante aéroportée sera entièrement renouvelée à partir de 2007 par l'entrée en service des Rafale Marine et Air, le remplacement de l'ASMP par l'ASMP amélioré (ASMP-A) et le remplacement de la TN 81 par la nouvelle tête nucléaire aéroportée (TNA).

Les tête nucléaires TN 81 commenceront à être retirées du service en 2007 pour être remplacées par les TNA.

La livraison du vecteur ASMP-A devrait intervenir à partir de 2008, le lancement du stade de réalisation étant prévu en 2000. Il bénéficiera du vecteur à stratoréacteur VESTA dont le développement est commun avec le missile antinavires futur (ANF). L'ASMP-A se caractérisera par une portée et une capacité de pénétration des défenses nettement supérieures à celles de l'ASMP.

Enfin, la mise en service de la flottille des Rafale marine interviendra en 2008, tout comme le premier escadron de Rafale air, le deuxième escadron étant mis en service en 2010 et le troisième en 2012.