LES CONSÉQUENCES DES INSTALLATIONS DE STOCKAGE
DES DÉCHETS NUCLÉAIRES
SUR LA SANTÉ PUBLIQUE ET L’ENVIRONNEMENT
ANNEXES

ANNEXE 1 *

Auditions publiques relatives aux conclusions du rapport sur

jeudi 10 février 2000 *

Annexe 2 : L’Accord de Sintra du 24 juillet 1998 *

Annexe 3 : Glossaire *

ANNEXE 4 : Eléments sur les radionucléides *

• M. Pierre BOILLEY

Je vous remercie, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, d’avoir bien voulu accepter d’assister, soit comme intervenant, soit comme invité, à cette audition publique qu’organise aujourd’hui l’Office parlementaire.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est une délégation parlementaire originale, regroupant tout à la fois des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat – 16 députés, 16 sénateurs dans la formation actuelle de l’Office. Une récente proposition de loi a été adoptée pour en modifier légèrement la composition ; elle entrera en application au moment du renouvellement de l’Assemblée nationale, en 2002.

A l’instar des Commissions permanentes des Assemblées, cette délégation parlementaire est composée, selon la règle de la proportionnalité de la représentation, des différentes composantes politiques présentes dans les deux Assemblées. Afin de ne pas confondre son fonctionnement avec celui des Commissions de l’une ou l’autre Assemblée, la délégation relevant de l’Office parlementaire ne peut s’auto-saisir des études qu’elle entreprend. Elle est donc saisie par l’une ou l’autre des assemblées. C’est dans ce cadre que l’Assemblée nationale a saisi l’Office parlementaire du sujet suivant – les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l’environnement. L’Office parlementaire a désigné ensuite Mme Rivasi, députée de la Drôme, membre de l’Office parlementaire, comme rapporteur de cette étude, laquelle a présenté, en première lecture, les conclusions de son rapport le 27 octobre 1999. L’Office a salué la qualité du travail accompli par Mme Rivasi. Les membres de cette instance n’ont toutefois pas décidé ce jour-là de se prononcer par vote sur les conclusions du dit rapport, mais ont souhaité qu’une audition publique soit organisée avant la séance constituant l’examen final de ce même document. Je remercie d’ailleurs à ce titre Mme Rivasi d’avoir bien voulu organiser cette journée d’audition publique, ainsi que tous les intervenants qui ont accepté d’y participer.

Cette audition publique fait suite à la présentation de mon rapport, que j’ai effectuée le 27 octobre 1999, au cours de laquelle ce dernier a été adopté dans sa globalité, bien que certaines propositions n’aient pas manqué de susciter quelques interrogations.

Trois propositions en particulier, constituent l’objet de la présente journée : la première concerne la politique de rejets radioactifs et l’application de la convention OSPAR ; la cohérence et la lisibilité de la politique nationale de gestion des déchets ; la transposition de la directive EURATOM.

Ces auditions ont pour objet de confronter et de rassembler les positions officielles des différents intervenants. Suite à ces auditions, je formulerai de nouvelles recommandations que je proposerai à l’Office le 8 mars prochain.

La Convention OSPAR regroupe 15 pays de l’Atlantique Nord-Est, plus la Commission européenne. Elle s’est réunie à Sintra, en 1998, et a donné quelques orientations. Il convient avant toute chose de souligner que la déclaration de Sintra ne concerne pas seulement le nucléaire, loin s’en faut ; elle traite également des matières dangereuses et des problèmes liés aux plates-formes pétrolières off-shore.

Sur la partie " substances dangereuses ", on trouve un texte qui est quasiment le même que celui portant sur le nucléaire, lequel consiste à dire que les rejets dans l’état naturel doivent être proche de zéro pour l’ensemble des substances de synthèse, l’objectif poursuivi étant la cessation de ces rejets à l’horizon 2020. Il s’agit donc d’un texte portant sur l’ensemble des produits susceptibles d’être rejetés dans le Nord-Est de l’Atlantique. Les mêmes mesures ont par conséquent été prises pour les substances radioactives non naturelles.

Cette déclaration de Sintra a par ailleurs permis de mettre un terme à une dérogation dont jouissaient la Grande-Bretagne et la France, concernant l’immersion de déchets radioactifs en mer. La Convention OSPAR doit se réunir à nouveau prochainement. Force est de reconnaître que la France est sans doute un peu en retard quant à l’état de ses travaux pour l’application de cette convention.

Dans un premier temps, je me bornerai à évoquer la politique de l’autorité de sûreté en matière d’autorisation des rejets des INB. Nous poursuivons pour l’heure trois objectifs : réduire les limites autorisées en se rapprochant des rejets réels – l’expérience montre que les exploitants ont fait des efforts considérables pour réduire leurs rejets et qu’ils disposent actuellement de marges également considérables ; il n’est donc pas décent qu’un exploitant puisse se targuer de n’utiliser ces autorisations de rejet qu’à hauteur de 1, 2 ou 3 % – ; fixer des valeurs limites aussi basses que raisonnablement possible ; mieux réglementer les rejets de substances chimiques non radioactives.

Pour ce faire, nous disposons désormais d’un outil réglementaire plus performant que l’outil dont nous disposions jusqu’à une date récente. Jusqu’à cette date, les autorisations de rejets des installations nucléaires de base étaient données par un maillage complexe de textes de lois. Les arrêtés préfectoraux régissaient les prélèvements d’eaux, les autorisations de rejets gazeux et liquides non radioactifs. Les rejets radioactifs étaient quant à eux réglementés par des arrêtés ministériels. Désormais, un décret de 1995 permet, par un arrêté ministériel unique, de traiter de l’ensemble de la question.

Il s’agit donc d’une procédure dans laquelle l’exploitant formule une demande d’autorisation, laquelle est soumise à instruction par la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) pour le compte des deux Ministres – Environnement et Industrie. Une première consultation nationale a lieu. Le dossier est ensuite envoyé au Préfet qui mène une enquête publique, tient une conférence administrative, sollicite l’avis d’un certain nombre d’organismes concernés, tout ceci aboutissant, le cas échéant, à un arrêté interministériel d’autorisation.

Les premiers exemples tangibles d’application de ces textes ont été successivement enregistrés dans la centrale de Chooz, puis dans celle de Civaux. Plus récemment encore, ces textes ont été appliqués dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux, et ont donné lieu aux résultats chiffrés suivants : en regard de l’autorisation antérieure, les rejets en tritium autorisés ont été diminués de moitié ; pour les rejets autres, nous avons spécifié un certain nombre d’éléments, en particulier les iodes et le carbone 14 ; ainsi, si vous ôtez le tritium et le carbone 14, les rejets autres autorisés ont été divisés par 40, ceci pour les liquides. Pour les effluents gazeux, le même processus a été mené, tendant à limiter les autorisations, en tenant compte, encore une fois, de ce que les exploitants savent faire. L’expérience montre en effet que des diminutions considérables sont parfois relevées. Il convient de souligner en outre qu’il existe désormais des limites précises pour les rejets chimiques.

Un prochain arrêté concernera la centrale de Flamanville. Toutes les installations d’EDF vont recevoir ce type de traitement au fil du temps, à l’instar de toutes les installations nucléaires, parmi lesquelles l’usine de la Hague. A l’issue des enquêtes publiques en cours concernant ce site, lancées le 2 février dernier, l’intention de l’administration est de diminuer les autorisations de rejets dont la COGEMA bénéficie actuellement.

La Direction générale de la santé est évidemment concernée par les conséquences des installations de stockage des déchets nucléaires sur la santé publique et l’environnement. Ce n’est en outre pas tant l’ampleur des risques encourus qui interpelle la DGS que les préoccupations légitimes des populations avoisinant les installations nucléaires ou des personnes concernées par l’aval du cycle. Nul doute, en effet, que lorsqu’une population s’inquiète, le problème n’est pas de lui démontrer qu’elle a tort ou raison. Il convient en revanche de lui fournir des réponses concrètes et argumentées de façon explicite.

En tout état de cause, l’absence d’impact sanitaire pour les doses habituellement rencontrées ne constitue pas, de notre point de vue, une réponse suffisante pour manquer de vigilance. La DGS entend donc jouer un rôle actif dans le présent débat, dans la mesure où les arguments de santé publique y occupent désormais une place de choix.

C’est pour cela que dans le cadre de réorganisation de l’administration centrale du pôle solidarité, qui est actuellement en cours de préparation à la demande des deux Ministres – Mme Aubry et Mme Gillot – la création d’une sous-direction de la gestion des risques des milieux est prévue. Le rôle de cette instance consistera à définir la doctrine de santé publique applicable à l’ensemble des risques sanitaires liés à l’environnement en général, et aux risques nucléaires en particulier. Il y a en effet selon nous un besoin d’unifier le champ de la gestion des risques ; pour ce faire, nous pensons que le concept le plus pertinent est celui de dose. Les procédures actuelles nous permettent d’apprécier les impacts dosimétriques des installations nucléaires de base, y compris les installations de traitement et de stockage des déchets radioactifs. Or les doses annuelles ainsi estimées sont de l’ordre de quelques µSv à quelques dizaines de µSv qu’il convient donc de comparer à la future limite annuelle applicable à la population, laquelle s’élève à 1 mSv.

Sur la question des déchets nucléaires, nous constatons actuellement que les services du Ministère de la Santé n’ont à aucun moment ni la possibilité d’évaluer les orientations stratégiques en matière d’élimination des déchets, ni de connaître les filières retenues par les exploitants. En revanche, nos services interviennent à l’extrémité aval du cycle, c’est-à-dire en situation d’urgence, voire de crise, lorsque des associations, par exemple, procèdent à des mesures de radioactivité dans des produits de grande consommation et que, de fil en aiguille, on parvient à identifier l’origine de cette radioactivité : soit une INB, soit une installation classée pour la protection de l’environnement.

Ainsi, nous ne sommes pas consultés actuellement de façon systématique sur les demandes d’autorisation relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, qu’elles soient situées ou non dans le périmètre d’une installation nucléaire.

Actuellement, en termes de priorité, force est de constater que notre préoccupation première concernerait plutôt les déchets d’activités de soin, dont la gestion mérite d’être revue au sein des hôpitaux, comme en dehors des hôpitaux d’ailleurs. Pour la surveillance des risques et des expositions, les agences du Ministère de la Santé concernées vont s’exprimer. Je peux d’ores et déjà vous dire, à ce stade de la réflexion, qu’une avancée est prévue pour l’ensemble du secteur Santé Environnement en général, et le nucléaire en particulier, ce qui inclut bien évidemment les déchets et les filières de traitement.

Les travaux qui ont été menés dans le Nord Cotentin, ouvrent à notre avis une voie originale, couplant l’épidémiologie classique et la modélisation des risques. C’est bien cette approche qui mérite d’être poursuivie et qui devrait servir de modèle pour la surveillance des sites comme Bures (Meuse).

En conclusion, il convient de souligner combien il est important de maîtriser les flux et d’assurer leur traçabilité. La priorité de la DGS consiste en outre à développer, en liaison avec les agences concernées, notre capacité de mesure des impacts dosimétriques, incluant le recyclage et la réutilisation. Dans cette optique, nous mettrons tous les efforts en œuvre pour passer d’une attitude d’ores et déjà réactive, à une attitude plus anticipatrice. Enfin, nul ne contestera la nécessité de délivrer une information fiable et transparente sur toutes ces questions.

L’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), qui est un organisme essentiellement technique, a vocation à conseiller et à donner des avis, en se nourrissant de ses propres recherches. J’aborderai pour ma part la méthode de calcul d’impact et la transparence que l’on pourrait y associer pour la meilleure compréhension du public.

Le premier exemple que je citerai est celui du groupe Radioécologie Nord Cotentin ; ce groupe était formé d’une cinquantaine d’experts issus d’organismes divers, parmi lesquels une douzaine d’experts de l’IPSN. La méthode de calcul d’impact a, me semble-t-il, été très clarifiée à l’occasion des travaux conduits par ce groupe, lesquels ont duré 2 ans.

Cette méthode de calcul oblige dans un premier temps à caractériser l’émission et à identifier les radionucléides dans les rejets. Il convient ensuite de corréler ces émissions aux différents modes de fonctionnement des usines. Vient ensuite tout un travail de modélisation du transfert dans l’environnement, lequel est particulièrement délicat et a nécessité la mise en relation de 500 000 données. Enfin, il faut évaluer et estimer les doses en concentrant son analyse sur des populations critiques données, avec toute la difficulté qu’il peut y avoir à dégager quel est le groupe critique le plus concerné lors d’une évaluation d’impact.

Toutes ces réflexions ont permis à l’IPSN de réinfléchir ses programmes de recherches, ce qui constitue, pour nous, une retombée tout à fait positive. Elles ont largement contribué, en outre, à donner un cadre à l’exploitant. Ainsi, dans le cadre des autorisations qui sont en cours d’analyse aujourd’hui autour du site de la Hague, cette méthodologie permettra d’éclairer largement le débat, tout en permettant à chacun de se retrouver.

Je souhaitais évoquer un autre exemple, qui souligne la difficulté de compréhension, quand le calcul d’impact aborde une matière pour le moins naturelle. C’est le cas par exemple des résidus miniers, qui présente le risque principal de susciter, le cas échéant, l’inhalation de radon 222, lequel est issu de l’uranium naturel. Lorsque les exploitants nucléaires réaménagent les sites, ils parviennent à respecter le critère de 5 mSv par an, qui constitue le critère acquis de nos jours. Il leur est toutefois demandé de s’attacher à une dose efficace " ajoutée " par l’industriel. Or, force est de reconnaître que ces calculs présentent de grandes incertitudes ; en outre, des doses naturelles – qui sont aussi de l’ordre de 5 mSv par an – peuvent être enregistrées. La question suivante se pose donc d’elle-même : quelle est la valeur des scénarios-types ? Ne faut-il pas développer des approches qui soient moins réglementaristes et plus proches d’une évaluation d’impact direct ? Est-il possible de retenir des valeurs acceptables pour les impacts, lesquelles dépendraient tout à la fois de l’appréciation par les autorités de la validité des efforts que fait l’exploitant et de l’acceptation, par le public, du résultat obtenu, compte tenu de l’ensemble des facteurs économiques et sociaux autour des installations considérées ?

L’IPSN se livre par ailleurs à la pratique de l’épidémiologie. Beaucoup attendent de cette discipline, qu’elle permette de progresser dans l’estimation des effets, à des doses de plus en plus basses et de plus en plus étalées dans le temps. Des progrès peuvent bien sûr être réalisés. Il faut toutefois savoir qu’aujourd’hui, pour parvenir à un résultat statistiquement significatif, la taille de la population étudiée doit croître en raison du carré de la diminution de la dose reçue. Par exemple, quand on a 100 fois moins de doses, il faut une population 10 000 fois plus grande. En outre, ces doses qui sont très faibles sont du même ordre de grandeur que les variations des expositions naturelles ou des expositions médicales. Il est donc rapidement impossible de savoir à quelle source d’irradiation on attribue un éventuel cancer. D’autant que les taux de cancer eux-mêmes sont variables dans le temps et dans l’espace. En conséquence, les études épidémiologiques, si elles sont d’un grand apport pour la transparence et la réflexion, doivent être regardées avec certaines limites, qu’il convient de ne pas oublier.

L’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle double du Ministère du Travail et du Ministère de la Santé. S’agissant d’un examen pluriel des responsabilités, il n’est pas inutile de rappeler qu’en matière réglementaire notamment, nous sommes par ailleurs dans une situation de très grande interdépendance vis-à-vis d’autres administrations, parmi lesquelles la DSIN et l’IPSN, pour ne parler que des principales.

La surveillance des sites nucléaires procède évidemment de la même finalité que la surveillance générale à l’égard de la radioactivité. Il s’agit en effet d’évaluer l’impact des différentes installations sur l’environnement et de se protéger contre les conséquences éventuelles que leur fonctionnement pourrait entraîner sur l’état de santé des populations avoisinantes. S’agissant des installations nucléaires de base, au sein desquelles sont mises en œuvre des quantités très importantes de matières radioactives, l’objet de cette surveillance consiste à contrôler le respect par les exploitants des dispositions réglementaires qui leur sont opposables, concernant notamment la nature, le volume et l’activité des rejets d’effluents liquides et gazeux qu’ils peuvent être amenés à pratiquer dans le cadre de leur activité normale, sans parler par ailleurs des circonstances incidentelles ou accidentelles.

Il conviendrait, si nous en avions le temps, de distinguer les sites nucléaires comportant une ou plusieurs installations nucléaires de base, les installations classées pour la protection de l’environnement et les autres sites nucléaires – entreprises ou hôpitaux, actuels ou disparus, qui du fait de leur activité sont amenés à utiliser des sources radioactives, à produire des déchets en quantité plus ou moins significatives.

Le décret de 1963 subordonne la création ou la modification d’une installation nucléaire de base à une autorisation, soumise à l’avis d’un certain nombre d’instances, et notamment du Ministère de la Santé. Cela signifie que l’OPRI, organisme d’appui du Ministère de la Santé, est chargé de s’assurer que toutes les dispositions nécessaires ont été prises en amont, pour protéger la population, les travailleurs et l’environnement des effets des rayons ionisants.

Les décrets de 1974 relatifs aux effluents gazeux et liquides ont désormais été remplacés par le décret de 1995, lequel s’applique progressivement aux futures installations et qui permet de revoir les bases mêmes des autorisations.

Les fondements de la doctrine permettant d’élaborer les autorisations de rejets sont également intéressants à examiner. L’objectif affiché consiste bien évidemment à protéger le public contre l’incorporation par inhalation ou par ingestion de radionucléides provenant des rejets radioactifs gazeux ou liquides dans les vecteurs principaux que sont l’air et l’eau. Cette doctrine signifie qu’aucune personne ne doit être exposée à une dose annuelle dépassant actuellement 5 mSv, et, dans très peu de temps, 1 mSv, dans les conditions théoriques les plus pessimistes. En effet, le calcul en question repose notamment sur l’hypothèse selon laquelle cette personne exposée au point le plus dosant ne boit et ne respire que dans l’environnement proche du site et à des concentrations qui correspondent forcément aux seuils maximaux. De fait, ces calculs reposent sur l’hypothèse d’une consommation de 1 m³ d’eau et de 10 000 m³ d’air par an ; pour la population des travailleurs, il s’agit de 2000 heures d’exposition, ce qui correspond à 8000 heures de vie pour la population générale.

Ces calculs reviennent à imposer, dès l’origine du rejet, des hypothèses de concentration admissibles dans l’air respiré et dans l’eau de boisson, et le respect de la dose efficace au public.

Dans ce contexte, le rôle de l’OPRI est déterminant. L’Office fixe en effet la nature, la fréquence, la localisation et les modalités techniques de la surveillance de l’environnement dont doit s’acquitter l’exploitant. De surcroît, l’OPRI procède à ses propres prélèvements, indépendamment des obligations de l’exploitant, dans le cadre du contrôle des rivières, par échantillonnage en amont et en aval des centrales.

L’exploitant doit tenir en outre une comptabilité quotidienne et détaillée de ses différents effluents, de telle sorte qu’aucun rejet liquide ne puisse être effectué sans autorisation ni analyse préalables. Ces données sont consignées dans des registres tenus à la disposition des autorités de contrôle. Ces registres sont transmis chaque mois à l’OPRI, qui peut à tout moment procéder à des vérifications inopinées. Il existe par ailleurs des réservoirs de stockage, dits réservoirs de santé qui sont prévus dans les arrêtés portant sur les autorisations de rejets, et qui sont exclusivement destinés à d’éventuelles situations d’urgence. Ces réservoirs de santé ne peuvent être utilisés qu’après autorisation de l’OPRI. Tout incident ou anomalie de fonctionnement susceptible de concerner la radioprotection doit faire l’objet d’une information immédiate de l’OPRI et être signalé bien entendu sur le registre.

Les autorisations n’ont nullement le sens d’une autorisation à polluer. C’est la raison pour laquelle elles sont assorties de dispositions de contrôle relativement contraignantes. En résumé, notre stratégie actuelle est celle d’une gestion opérationnelle de la surveillance de l’impact radiologique ou dosimétrique, fondée sur l’exposition des personnes dans leur milieu de vie. Cette approche est évidemment préférée à la recherche directe de l’impact sanitaire proprement dit. Cette stratégie offre évidemment l’avantage de détecter des dysfonctionnements très en amont des effets et d’intervenir avant qu’ils ne se manifestent.

L’Institut de veille sanitaire (IVS) a reçu, au terme de la loi du 1^er juillet 1998 sur le renforcement de la sécurité sanitaire, une mission de surveillance générale de l’état de santé de la population française, et ce quels qu’en soient les déterminants. Or il est clair qu’au titre des différents déterminants susceptibles d’affecter l’état de santé des Français, figurent les facteurs de l’environnement, parmi lesquels les expositions liées à l’utilisation des rayonnements ionisants.

Cette mission de surveillance, également associée à une mission de veille scientifique pour détecter des problèmes de santé émergents ou réémergents, consiste à recueillir, traiter et rediffuser à ceux qui en ont besoin l’information utile aux décideurs pour bâtir leur processus de décisions et évaluer leur politique de prévention. La collecte de cette information constitue, à n’en pas douter, une mission noble, et nécessite une coordination de l’ensemble des acteurs qui sont impliqués dans le recueil d’informations utiles à la surveillance épidémiologique de la santé des populations.

Il faut reconnaître que, jusqu’à une période récente, ce concept de surveillance épidémiologique était relativement peu développé en France, en regard de ce qui se pratiquait dans ce même domaine dans les pays anglo-saxons. Aussi l’IVS a-t-il été créé de façon manifeste pour combler cette lacune.

En ce qui concerne le problème du nucléaire, l’IVS a reçu mandat du Ministre de la Santé pour développer des activités de surveillance épidémiologique des effets liés à une exposition aux rayonnements ionisants. Dans la perspective d’évaluer la capacité de développer de tels systèmes de surveillance, nul doute qu’il faille engager une réflexion, s’inscrivant dans la droite ligne du rapport confié au Professeur Alfred Spira par les Ministres de la Santé et de l’Environnement. Ce rapport était notamment censé évaluer les conséquences sanitaires de l’exposition aux rayonnements ionisants dans l’environnement du site de déchets nucléaires de la Hague, et faire ainsi suite au rapport élaboré sur ce même thème par Jean-François Viel. Dans un second temps, le Professeur Spira était susceptible de faire des propositions concernant le développement d’activités de surveillance épidémiologique des effets liés à des expositions aux rayonnements ionisants.

L’IVS reprend actuellement les conclusions du Professeur Spira, pour tenter de dégager un certain nombre de priorités pour de telles activités de surveillance. Quoi qu’il en soit, il convient de reconnaître, que, pour répondre aux problèmes de rayonnements ionisants pour lesquels la perception sociale est particulièrement marquée, il n’est pas possible de développer des systèmes de surveillance épidémiologique " tous azimuts ". Aussi conviendrait-il d’élaborer un certain nombre de priorités, dont vous imaginez bien qu’elles concernent avant toute chose les travailleurs qui sont exposés aux rayonnements ionisants, aussi bien dans le domaine des installations nucléaires – personnel des opérateurs industriels, personnel des entreprises sous-traitantes – que dans des environnements plus spécifiques – personnels qui sont utilisateurs des rayonnements ionisants, notamment dans le domaine médical, patients qui ont subi des traitements médicaux mettant en œuvre les rayonnements ionisants.

Même si nous ne nous désintéressons pas des problèmes de santé susceptibles de découler de l’exposition des populations à certains rayonnements dans l’environnement des sites de déchets nucléaires, la dose apportée par ces centres de stockage des déchets ne contribue pas, de façon importante, à la dose collective apportée à l’individu. Cela ne constitue donc pas actuellement, au niveau de l’IVS, une priorité importante de développement de surveillance épidémiologique.

Il n’en reste pas moins qu’il existe une forte attente sociale vis-à-vis de l’information à fournir, concernant notamment l’impact sanitaire lié à des expositions à des rayonnements ionisants, et ce quelles qu’en soient les causes. Pour ce faire, nous développons d’ores et déjà des outils qui seront probablement utiles à l’évaluation des conséquences sanitaires susceptibles de résulter d’une exposition au rejet des centres de traitement des déchets nucléaires. Il s’agit là d’effets nullement spécifiques de l’exposition aux rayonnements ionisants, effets qui se développent en général à long terme et qui nécessitent que l’on développe des outils d’informations sanitaires utiles à l’appréhension des conséquences susceptibles de résulter d’une telle exposition. Parmi les outils existant à ce jour, et pour lesquels quelques compléments sont effectivement apportés, figure en premier lieu le registre des leucémies de l’enfant, lequel a vocation à s’étendre, dans quelque temps, à tous les cancers de l’enfant. Dans le même temps, une étude de faisabilité portant sur l’éventuelle constitution d’un registre national des cancers de la thyroïde est actuellement en cours, au sein de l’IVS.

Pour finir, je souhaiterais insister sur la nécessaire combinaison de plusieurs approches, et ce en vue d’évaluer l’impact sanitaire lié à des expositions aux rayonnements ionisants, et plus généralement à toutes sortes d’expositions environnementales. Il est clair que l’épidémiologie, dès lors qu’on se trouve confronté à de faibles doses, n’est sans doute pas le seul outil à mobiliser dans de telles circonstances, pour évaluer l’impact sanitaire sur les populations exposées. Aussi conviendrait-il que l’ensemble des informations qui sont recueillies et qui concernent notamment la métrologie de l’environnement, soient désormais exploitées dans une perspective épidémiologique, en vue de mieux connaître les conséquences de l’exposition des populations aux rayonnements ionisants.

Que peut-on attendre des améliorations enregistrées dans le domaine scientifique et technique vis-à-vis du sujet qui nous occupe aujourd’hui ? En tout état de cause, nul doute que la démarche de progrès soit continue et qu’il faille lutter contre l’hétérogénéité qui menace de toutes parts. Aussi conviendrait-il, à n’en pas douter, de continuer à promouvoir les cultures du tri et de la séparation, visant à aboutir à de meilleurs conditionnements. En outre, la minimisation des quantités et des volumes est évidemment pertinente, non seulement en termes d’impact, mais également pour des raisons économiques. Il faut de surcroît souligner que la plupart de ces procédés ont pour vertu essentielle de favoriser la surveillance et de minimiser les impacts en faisant tendre l’ensemble des substances dont il est ici question vers une situation physico-chimique plus stable.

La plupart des processus visant à une minimisation ultime sont de type séparatif, et mettent en jeu des techniques utilisant les gradients. Ceci explique que les marges de progrès aient été consommées relativement vite dans certains domaines, alors même que les progrès se font plus lents lorsque l’on se rapproche des limites ultimes, lesquelles sont d’ailleurs asymptotiques.

Pour EDF, l’attente forte du public à l’égard des déchets, nucléaires ou autres, mérite la plus grande attention, notamment de la part d’acteurs industriels comme nous. C’est pourquoi nous nous employons à les maîtriser et à faire tous les efforts qui sont en notre pouvoir pour améliorer la qualité du service public.

Nous exploitons des centaines de centrales, depuis de toutes petites centrales solaires ou éoliennes, jusqu’à de grosses centrales de plusieurs milliers de mégawatts, qu’elles soient nucléaires ou hydrauliques. Toutes sans exception produisent des déchets et des nuisances. On peut aborder ce problème soit en s’intéressant à la seule exploitation des installations, soit en analysant toute la chaîne, du berceau à la tombe. On peut également pousser plus loin encore l’analyse en s’intéressant aux externalités en intégrant les conséquences à l’amont dans les mines, à l’aval sur les changements climatiques par exemple. C’est pourquoi, lorsqu’on considère comme aujourd’hui un seul mode de production, et un seul impact qui est la radioactivité, il faut prendre garde au fait que tout ce que l’on entreprend en bien dans ce domaine, peut rejaillir sur d’autres domaines, parfois en mal.

La situation actuelle des rejets liquides et gazeux des centrales nucléaires que nous exploitons est, en termes d’activités, de 1 GigaBq par an et par tranche, qu’il faut comparer aux 3000 GigaBq des déchets que nous envoyons au centre de l’Aube, ce qui veut bien dire que notre politique est de concentrer la radioactivité dans les déchets solides.

Lors du renouvellement des arrêtés de rejet, cela nous donne l’occasion d’ajuster la réglementation au progrès technologique. A Saint-Laurent-des-Eaux, notamment, la plupart des effluents liquides ou gazeux ont été réduits de 35.

Pour ce qui concerne les déchets de faible, moyenne et haute activité, produits annuellement par nos centrales, il faut retenir deux chiffres : pour ce qui est des déchets A, 5 500 m³, ce qui représente un volume de une à deux piscines municipales ; pour les déchets B et C, après retraitement, 450 m³, ce qui représente l’équivalent du volume d’une maison. Les déchets de très faible activité, qui sont de l’avis de tous considérés comme non dangereux, représentent une production annuellement moins lissée puisque 99 % d’entre eux sont produits lors du démantèlement. Pour les installations actuelles, le chiffre à retenir est celui de 800 grammes par habitant et par an, ce qui correspond à 50 000 tonnes.

Ce que ne révèle pas ces chiffres, c’est que les quantités de déchets ont été progressivement réduites d’un facteur 5, en une dizaine d’années, grâce aux évolutions technologiques. L’intérêt d’une installation comme Centraco consiste à réduire le volume des déchets avant envoi à Soulaines, en économisant ainsi une place précieuse dans ces installations.

En ce qui concerne l’impact sur la santé, donnons simplement quelques chiffres : près d’une centrale comme Saint-Laurent, cet impact est inférieur à 1 microSievert par an, ce qui correspond à 1/2 500^ème de la radioactivité naturelle en France, soit 1/1 000^ème du seuil public envisagé par la directive ; enfin, cette mesure est 10 fois inférieure au niveau en dessous duquel les impacts n’ont plus, selon les autorités sanitaires internationales, de signification physique.

En ce qui concerne la recherche et le développement en matière de rejets et de déchets, nous la conduisons suivant 4 voies : maîtriser et réduire les termes sources ; réduire l’impact global ; développer les connaissances de transfert vers la chaîne alimentaire ; approcher les problèmes hydroécologiques par bassins, ce qui constitue une nouveauté.

Les budgets qui y sont consacrés sont considérables ; 158 MF en 2000, ce qui représente un laboratoire de 200 chercheurs travaillant en permanence. Dans le même temps, nous versons chaque année 500 MF au CEA, ce qui favorise toutes les recherches qui s’y produisent dans ces domaines. Enfin, nous améliorons en permanence l’exploitation et les process. Il faut souligner la décroissance continue, depuis les 10 dernières années, des rejets et des déchets, et ce dans tous les types d’industries, qu’il s’agisse de l’aéronautique, de l’agro-alimentaire, de l’automobile ou du nucléaire. Or, nous savons d’ores et déjà que si la recherche contribue pour une partie à faire progresser les performances, le travail réalisé quotidiennement par des milliers d’hommes et de femmes sur ces installations, concourt largement à faire avancer les choses pas à pas.

En ce qui concerne la Convention OSPAR, je rappellerai quatre choses : le texte parle de " concentration proche de zéro dans l’environnement " et non de rejet zéro, ce qui est conceptuellement impossible ; le texte explicite quelque peu ce qu’il entend par " proche de zéro ", en insistant sur la nécessité de prendre en compte la faisabilité technique et l’impact radiologique sur l’homme et sur le milieu vivant. Enfin, le texte de la Convention prévoit que les Etats fassent tout leur possible pour progresser dans le sens de l’objectif de réduction des rejets à des valeurs proches de zéro, ce qui traduit en clair une volonté de démarche de progrès constant.

Je conclurai en disant qu’à EDF, nous considérons qu’il est de notre devoir de répondre de notre mieux aux attentes du public, en faisant progresser les performances de notre exploitation et de nos installations, de façon continue pour réduire les rejets, en favorisant la diffusion de ces informations auprès du public dans la plus grande transparence possible.

COGEMA souhaite largement contribuer au bon déroulement de la mission d’information de l’Office. Nous nous réjouissons d’être là aujourd’hui pour poursuivre les discussions engagées lors des différentes visites de sites à la Hague, Marcoule et Pierrelatte, et de participer à un débat public. Nous souhaitons que cette réunion soit l’occasion d’échanges et de dialogue serein avec l’ensemble des acteurs présents.

C’est la volonté du Groupe COGEMA de contribuer à l’information du citoyen et de rendre plus proches du public les activités industrielles du Groupe, ainsi que ceux qui travaillent au sein de ce dernier. Cette volonté a été récemment illustrée par une campagne d’informations que nous avions lancée à l’occasion de la mise en place de webcams, qui permettent de diffuser l’ensemble des images de la Hague à tous ceux qui se branchent sur notre site Internet.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je commencerai par rappeler une évidence, qui touche toutes les activités humaines et industrielles : zéro rejet sous-entend zéro activité. Et si vous me permettez une analogie dans le domaine animal, un organisme qui cesse de rejeter meurt.

Partant de là, il s’agit de déterminer si nos activités ont un impact sur la santé des populations, le cadre de vie et l’avenir des générations futures. Force est de reconnaître que les spécialistes en radioprotection s’intéressent non pas à l’activité en becquerels des rayonnements mais à son impact sanitaire, qui se mesure en sieverts par personne et par an, unité qui mesure les conséquences biologiques de la radioactivité sur l’organisme.

Pour rappeler des ordres de grandeur sur ces impacts, l’irradiation naturelle globale de la population française est de 2000 à 3000 µSv par an. L’exposition médicale est de 1600 µSv. Et, beaucoup plus bas dans l’échelle, l’irradiation consécutive à un vol Paris-New-York est de 20 µSv, mais délivrée en quelques heures. Par comparaison, l’impact de l’usine de la Hague sur la population la plus exposée dans les environs immédiats de l’usine est de l’ordre de quelques dizaines de µSv par personne et par an. Si j’ai pris la Hague comme point de comparaison, c’est bien évidemment parce que c’est précisément ce site qui, pour COGEMA, a retenu l’attention de la population, pour toutes ces questions relatives aux risques sanitaires.

L’impact des rejets de la Hague a fait l’objet d’une étude dans le cadre du groupe Radioécologie Nord Cotentin qui a rendu ses conclusions l’été dernier au Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à la Santé. Cette Commission pluraliste, qui regroupait une cinquantaine d’experts internationaux, de représentants du milieu associatif et aussi quelques spécialistes de COGEMA a notamment travaillé sur le rapport Viel de janvier 1997, rapport qui faisait état d’un excès de cas de leucémies à la limite de la " significativité " statistique, dans le canton de Beaumont-Hague. Le Professeur Viel avait alors émis l’hypothèse, sans la démontrer comme il l’avait dit lui-même, d’un lien de causalité avec les activités de l’usine de retraitement des combustibles nucléaires usés, de COGEMA la Hague. Il est ressorti qu’aucun lien ne peut être établi entre l’usine nucléaire de la Hague et les leucémies constatées dans le Nord Cotentin. Compte tenu de la gravité de l’accusation qui était portée, nous tous à COGEMA étions extrêmement concernés par le sujet, et avons donc accueilli les conclusions de ces travaux avec un certain soulagement.

Aujourd’hui, sur la base méthodologique du rapport remis par ce groupe, qui permet de rendre compte de l’impact des rejets de la Hague, les équipes de COGEMA travaillent à la mise en place de procédures visant à atteindre le " zéro impact sur la santé ". C’est là un engagement solennel qui a été pris par Mme Lauvergeon, Président Directeur général du Groupe COGEMA. Le Président de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), qui n’est autre que le Professeur Clarke, a fait une proposition d’amélioration du système de radioprotection, en vue de clarifier le débat concernant les très faibles doses. Aussi propose-t-il à la communauté internationale comme base de réflexion, pour des valeurs considérées comme triviales, c’est-à-dire sans aucune conséquence significative pour les individus, une exposition de 30 µSv par personne et par an. Pour nous, le " zéro impact " correspond à cet objectif de 30 µSv par personne et par an sur les populations les plus exposées.

Il s’agit là d’un objectif ambitieux, d’un engagement fort, qui implique des efforts de recherche et de développement importants. Nous sommes assez fiers d’avoir pris un engagement aussi fort, qui constitue sans doute une première mondiale, mais qui ne tardera pas, j’en suis certain, à s’étendre à d’autres industries.

Les investissements pour atteindre le " zéro impact " s’ajoutent aux dépenses déjà engagées dès la conception des installations de la Hague pour optimiser les rejets, ainsi qu’aux efforts déjà consentis pour les diminuer. En 10 ans, nous avons en effet diminué les rejets hors tritium d’un facteur 10, alors même que la production de l’usine était quant à elle multipliée par un facteur 4. Cette position du " zéro impact sanitaire " correspond à l’application pleine et entière du principe ALARA ; en outre, la réflexion de la CIPR sur les normes de radioprotection exprime, d’une certaine façon, le principe de précaution tel qu’édicté par la loi Barnier : " l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées, visant à prévenir un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement, à un coût économiquement acceptable ". C’est un principe d’action, avec gestion proactive du risque, et non pas démission devant ce même risque.

Cette position rejoint également les orientations de la Convention pour la protection de l’environnement de l’Atlantique Nord-Est, la Convention OSPAR, qui vise à la réduction des rejets radioactifs liquides en mer. La Déclaration politique du 23 juillet 1998 ou Déclaration de Sintra, prévoit quant à elle " la réduction d’ici 2020 des rejets en mer d’effluents radioactifs à des concentrations proches de zéro pour les substances artificielles, et proches des valeurs ambiantes pour les substances présentes à l’état naturel ". C’est dans un esprit analogue que s’inscrit la démarche de progrès de COGEMA.

Il convient de constater que nous assistons aujourd’hui à une certaine mobilisation de la communauté médicale pour clarifier les questions relatives aux effets sur la santé des faibles doses de rayonnements. Citons par exemple l’Académie de médecine qui a voté en juin dernier, à l’unanimité, un avis intitulé " énergie nucléaire et santé ", dont les conclusions sont très importantes. Toutes les filières énergétiques ont été bien mises en perspective et il est dit ceci : " dans ce contexte, l’utilisation de l’énergie nucléaire apparaît bien comme l’un des modes de production de l’électricité les moins polluants et ayant le moins d’inconvénients pour la santé ". Citons encore le Conseil supérieur d’hygiène publique de France qui adoptait, en décembre dernier, un avis où il est dit en substance ceci : " s’agissant du domaine usuel de la radioprotection, pour des doses très faibles, par exemple de 50 µSv par an, l’indicateur de sievert perd toute signification statistique et sanitaire, car les débits de doses pertinents sont des millions de fois inférieurs à ceux qui ont servi de référence pour déterminer les coefficients de risque. Le sievert ne peut alors en aucun cas être utilisé pour calculer le nombre de cancers dans une population ; il devient un simple indicateur pour le suivi des expositions, en référence aux limites réglementaires, lesquelles n’ont pas de signification sanitaire réelle. Elles ne doivent donc pas être comprises comme des seuils de dangerosité, lesquels sont beaucoup plus élevés. " Les communications du milieu médical sur ces questions liées aux faibles doses ont le mérite d’être abordées dans un cadre scientifique et non polémique. C’est là une information essentielle pour que chaque citoyen puisse évaluer pour son propre compte les risques réels entraîner par les activités nucléaires, aujourd’hui et demain.

L’expérience montre que les risques liés aux déchets radioactifs viennent d’abord de conditionnements médiocres ou de déchets en vrac, de la dispersion des entreposages en de nombreux endroits, et de la perte de mémoire de l’état ou de la localisation des déchets en entreposage ou en stockage, ou sur les anciens sites industriels. Un centre de stockage comme celui de l’Aube, qui permet de stocker des déchets de faible et moyenne activité, a un impact insignifiant, au sens étymologique du terme, sur la santé et l’environnement.

Je souhaiterais centrer mon propos sur la réponse que nous devons apporter pour une bonne gestion de tous les déchets radioactifs. La loi 91/1381 du 30 décembre 1991, dite loi Bataille, apporte un cadre pour une réponse complète à la gestion à long terme de tous les déchets, quelles que soient leur période de décroissance et l’importance de leur activité, et ce même si elle doit son origine aux suites du moratoire sur la mise en place d’une gestion par stockage des déchets à haute activité et à vie longue. Elle charge l’ANDRA, dans son article 13, des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs. L’ANDRA a ainsi notamment vocation à répertorier l’état et la localisation de tous les déchets radioactifs, et doit définir, en conformité avec les règles de sûreté, des spécifications de conditionnement et de stockage des déchets radioactifs, et ce tout en concevant, implantant, et réalisant les nouveaux centres de stockage. Dans ce cadre, de nombreuses actions ont d’ores et déjà été conduites, et des progrès sont possibles.

Comme la Commission nationale d’évaluation (CNE) mise en place par la loi que j’ai citée tout à l’heure l’avait souhaité, la connaissance de l’état et de la localisation des déchets peut être améliorée à travers un inventaire comptable et unifiée des déchets existant en France et une prévision des déchets engagés qui seront à peu près sûrement produits par le parc nucléaire existant. Cet inventaire sera complémentaire de l’inventaire des sites, lequel est certes très précieux, mais rend difficiles les éventuelles totalisations. Le gouvernement m’a confié une mission sur la méthodologie de l’inventaire, qui est en cours de réalisation, et qui portera sur les réformes à entreprendre dans un proche avenir. Nul doute, en effet, qu’il soit possible de réaliser certains progrès dans la manière d’inventorier les déchets radioactifs.

Il convient de souligner en outre qu’il existe encore des déchets sans solution de prise en charge. Il faut inventer une solution, un concept de stockage adapté à chacun des différents types de déchets et le mettre en œuvre. Encore une fois la loi Bataille en fournit le cadre, elle permet de préparer les solutions pour les déchets à haute activité et à vie longue. Il faut aussi arrêter les concepts de stockage pour les déchets divers, souvent moins actifs, mais également souvent plus dispersés. Les concepts définis et approuvés par l’autorité de sûreté permettent ensuite, sur la base d’un inventaire, de bâtir les financements du projet avec les producteurs de déchets et de négocier un site d’implantation, phase dont on sait qu’elle est particulièrement délicate dans tout ce processus. Pour cadrer la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs, on peut penser qu’un plan national de gestion pourrait être très utile, et que des moyens soient mis en œuvre pour le réaliser.

Des études ont déjà été engagées par l’ANDRA, en particulier sous l’impulsion de la DSIN. Des groupes de travail se sont réunis, mais sans moyens spécifiques, ce qui a pu ralentir l’avancement de leurs travaux. Ces études ont permis d’élaborer le projet concernant la réalisation d’un centre de stockage des déchets très faiblement radioactifs issus en particulier du démantèlement, et le projet d’un centre de transit d’entreposage pour les déchets divers du nucléaire diffus. Ceci permettrait un regroupement des entreposages, et contribuerait à accueillir sans délais les déchets des petits producteurs.

Nous devons en outre veiller à prendre en charge de manière définitive tous les déchets radioactifs. Enfin, il faut une vigilance de tous les acteurs sur le bon conditionnement des déchets radioactifs, et sur les conditions de leur entreposage transitoire. L’inventaire doit indiquer l’état des conditionnements des déchets en France, et c’est là l’un des éléments d’un plan national de gestion des déchets dans notre pays, que de suivre l’amélioration des conditionnements. De ce point de vue là, la France est en meilleure posture que ses voisins, puisque environ la moitié des déchets existants sont conditionnés selon des modalités de conditionnement spécifiées. Il n’en reste pas moins que nous pouvons encore progresser dans cette voie.

C’est à travers cette reprise et ce conditionnement des déchets existant qu’il faudra examiner la situation des entreposages en France, et envisager leur gestion à long terme. L’ANDRA est prête à contribuer à cette réflexion.

En conclusion ce cette déclaration liminaire, en amont de la réalisation des projets avec les producteurs de déchets, l’établissement public qu’est l’ANDRA a une responsabilité qui lui est donnée par la loi, et qui doit prendre corps au travers de la mise en œuvre de moyens adaptés pour ce faire. Cette responsabilité présente en particulier trois volets : bâtir une planification à long terme des stockages ; appuyer la reprise des déchets existants non ou mal conditionnés, dans des conditionnements spécifiés ; établir un inventaire répondant à tous ces besoins. C’est dans ce cadre qu’il faudra, avec les producteurs de déchets, réaliser les centres correspondants, en même temps que se poursuivra l’effort sur les déchets à haute activité et à vie longue.

Le GSIEN existe depuis 25 ans et s’efforce de faire de l’information sur le nucléaire. Nous avons notamment participé au groupe Radioécologie Nord Cotentin et avons à ce titre émis certaines réserves qui n’ont pas été réfutées depuis lors. Effectivement, dans le cadre des modèles existant à ce jour, les calculs ne permettent pas d’expliquer les 4 leucémies observées. On observe en effet 0,8 leucémie, qui concerne aussi bien le naturel, le médical, que l’installation de la Hague. Il n’y a donc aucune explication sur ces 4 leucémies, dont le nombre a d’ailleurs un peu augmenté depuis.

Il faut donc reconnaître que les travaux du groupe Radioécologie ont notamment permis de refaire l’historique des rejets, ce qui constitue une avancée considérable, et ont mis en évidence le fait que les modèles que nous utilisions jusqu’à présent pour tenter de décrire des transferts dans l’environnement, tout en effectuant des estimations de doses, étaient clairement à revoir.

De nombreuses incertitudes subsistent par ailleurs sur les rejets et le mode de transmission de ces derniers. Nul doute, par conséquent, qu’un long travail reste de fait à accomplir.

La modélisation du transfert dans l’environnement d’une émission préalablement identifiée, est certes très délicate et nécessite, à n’en pas douter, la mise en relation de 500 000 mesures. Ces mesures ne sont toutefois pas sans poser quelques problèmes. Il arrive en effet que nous ayons une mesure dans l’eau, sans avoir, dans le même temps, de mesure analogue au niveau des sédiments ; il est donc impossible d’identifier le transfert qui a pu s’opérer. Il y a donc encore beaucoup de travail à accomplir dans ce domaine.

Je précise au passage que le Professeur Viel n’avait pas lui non plus émis de conclusions définitives concernant les leucémies de la Hague. Il avait parlé " d’une relation possible " entre le nombre de ces maladies et l’activité de l’usine de traitement des combustibles nucléaires irradiés. Fort de ce constat, le groupe Radioécologie du Nord Cotentin a quant à lui essayé de fournir toute une série de pistes, visant à éclairer la situation.

Lorsque nous nous sommes intéressés de près à la manière dont les mesures étaient faites autour de la Hague et de chaque installation, nous avons pu constater qu’il existait de fait un programme de surveillance, établi en accord avec l’OPRI. La réglementation, concernant les mesures et estimations réalisées dans le cadre de ce programme, n’est certes pas toujours très claire. Quoi qu’il en soit, nul doute que ces mesures sont effectuées dans le but de surveiller les installations, et de vérifier que ces dernières fonctionnent en conformité avec les normes en vigueur concernant les rejets. Elles ne sont absolument pas destinées à participer du suivi de la santé des populations, et même des travailleurs.

Si nous voulons vraiment agir efficacement, il y a par conséquent tout à revoir pour mettre en place d’authentiques programmes permettant d’assurer le suivi de l’état de santé des populations en général, et des travailleurs en particulier.

Le décret de 1995 constitue une bonne avancée. Pour la première fois, en effet, on réglemente le chimique et le radioactif. Une fois de plus, néanmoins, la date de fin d’effet de ce décret n’est pas fixée. Or il n’y a aucun doute pourtant, qu’il ne soit nécessaire de revoir périodiquement les autorisations de rejet, à l’aune de l’amélioration des méthodes et des modèles actuellement en vigueur. Une révision régulière est en outre nécessaire car le retour d’expérience peut démontrer que les points choisis pour effectuer le relevé ne sont pas les plus pertinents. En conséquence, la nécessité de revoir un arrêté est absolue. Ceci est d’autant plus important qu’EDF se voit aujourd’hui contrainte de reposer des demandes d’autorisation, parce que les arrêtés préfectoraux qui géraient le chimique arrivent à expiration. Alors que COGEMA, qui jouit d’un arrêté sans limite d’effet, est actuellement en train de déposer une enquête publique pour l’augmentation de sa capacité et pour le changement de ses possibilités de traiter différents combustibles plus ou moins dangereux, et ce alors même qu’elle n’a pas fait de dépôt pour réduire ses rejets.

A la lecture du décret de 1995, on peut raisonnablement se poser certaines questions : quels sont les moyens juridiques dont dispose la DSIN pour pouvoir effectuer une telle révision ? J’avoue être, pour l’heure dans l’incapacité de répondre à cette question. Quoi qu’il en soit, j’ai pu constater que l’ANDRA, sur le site de Soulaines, ne souhaitait pas déposer de dossier de rejets – alors même qu’elle en produit, même si ceux-ci sont faibles – et ne se trouve de fait pas contrainte de le faire. Il me semble donc qu’un certain nombre de choses sont à revoir de toute urgence.

J’ai par ailleurs pu constater que chaque année, l’exploitant établissait un rapport destiné à être rendu public, dans lequel il fournissait notamment les résultats de l’ensemble de ses contrôles de surveillance. Or, je n’ai trouvé nulle part le nom de l’instance ou de la personne en charge de vérifier la validité d’un tel rapport.

L’inventaire réalisé par l’ANDRA constitue, à n’en pas douter, une excellente chose. Il conviendrait simplement de se fixer une ligne de conduite lorsque les sites sont orphelins et de déterminer, notamment, qui devra les prendre en charge. J’ajoute que le " zéro rejet " signifie, dans le même temps " beaucoup de déchets ". Quoi qu’il en soit, il conviendrait que nous prenions désormais réellement en charge tout ce qui se passe sur les sites, tant au plan chimique qu’au plan radioactif, et que nous nous donnions les moyens de réfléchir à ce que nous allons entreprendre, tout en gardant un œil sur le coût d’une telle démarche.

En conclusion, le GSIEN se félicite qu’un certain nombre d’éléments ait d’ores et déjà été pris en compte. Nous avons notamment bataillé ferme pour que les rejets très faiblement actifs et les résidus de mines soient à l’ordre du jour. Nul doute, notamment, qu’il faille faire l’analyse de sites comportant des résidus de mines, avant d’y entreprendre la moindre construction.

La Convention OSPAR prend pour la première fois en compte le fait que l’océan est un patrimoine commun de l’humanité et ne doit pas constituer en cela une poubelle. Aussi devons-nous tendre vers la mise en œuvre de techniques propres, pour les installations situées aux limites de l’océan ou sur des chemins menant vers l’océan.

L’ensemble des installations nucléaires devrait prochainement être soumis à la décision prise par la DSIN, de diminuer les autorisations de rejets. Il faut reconnaître, en effet, que les autorisations de rejets sont actuellement disproportionnées en regard du besoin réel des exploitants. En ce sens, il s’agit là d’une véritable incitation à polluer.

Nous devons certes nous acheminer vers le rejet zéro, mais ne pouvons toutefois prétendre y parvenir en un éclair. L’objectif de 2020 a par conséquent été fixé dans le cadre de la Convention OSPAR, ce qui correspond tout à la fois à une échéance relativement lointaine, et à une date relativement proche dans le temps. Aussi conviendrait-il d’ores et déjà de réduire les autorisations de rejets par paliers successifs, sans attendre 2019 pour se tourner vers les industriels et leur demander de cesser tout rejet l’année suivante. Dans un tel contexte, il est bien évidemment indispensable que les autorisations de rejets soient données pour des durées limitées, permettant à l’administration et aux exploitants de tendre progressivement vers l’objectif entériné par la Convention OSPAR.

Toutes les installations nucléaires doivent faire l’objet de ces procédures. Dans le cadre de l’attribution des autorisations de rejet, l’enquête publique constitue un passage obligé. C’est là le seul moment où le citoyen peut émettre un avis sur un dossier technique qui le concerne puisque cela concerne son environnement. Or nous avons eu l’occasion, au sein de la CRII-RAD, d’étudier un certain nombre de dossiers d’enquêtes publiques, concernant différentes installations, ce qui nous a permis de constater que ces dossiers étaient la plupart du temps relativement opaques. Il y a donc souvent nécessité d’intervenir auprès des autorités pour demander des explications sur certains éléments du dossier qui restent flous, ce qui constitue bien évidemment une perte de temps. Les dossiers d’enquêtes publiques présentent par ailleurs un certain nombre de lacunes et d’erreurs. Enfin, il nous est arrivé plusieurs fois d’avoir à payer pour nous procurer un dossier d’enquête publique que nous souhaitions ensuite analyser.

Pour la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux, on nous annonce une diminution nette des autorisations qui vont être délivrées. Je voudrais simplement rappeler que cette centrale avait des autorisations anciennes, qui concernaient 4 réacteurs ; or, 2 d’entre eux sont désormais arrêtés ; ainsi, si on diminue certes les autorisations de rejets, il convient de souligner que ce n’est pas dans une proportion aussi importante qu’il y paraît à première vue, étant entendu que l’activité de la centrale a été réduite de moitié dans le même temps.

Pour la centrale nucléaire de Saint-Alban, nous sommes tombés sur un dossier d’enquête publique où il manquait 70 % des mesures d’environnement, alors même que celles-ci constituent le seul repère permettant de savoir si une installation donnée a marqué son environnement ou non. La totalité des analyses tritium faisaient en outre défaut à ce dossier, alors même que le tritium constitue le radioélément le plus rejeté dans l’environnement par les centrales nucléaires en particulier. Nous avions demandé par conséquent au Ministère de l’industrie de refaire l’enquête publique, puisque nous estimions que le citoyen se trouvait dans l’incapacité de se prononcer sur l’impact de cette installation. Les services du Ministère nous ont répondu qu’EDF avait l’obligation d’effectuer un renouvellement de l’autorisation de prise d’eau dans le Rhône, ce qui effectivement figurait dans le dossier d’enquête publique, mais que la même entreprise n’était en revanche pas contrainte de faire une demande de renouvellement d’autorisation de rejets et qu’en conséquence, les quelques informations qui se trouvaient jointes au dossier étaient amplement suffisantes. Je juge cette réponse extrêmement cavalière, et ce d’autant plus qu’alors que nous avions interpellé le politique, nous nous sommes vus opposer une réponse de l’administration.

Le dossier d’enquête publique concernant la Hague est actuellement en cours de réalisation. Pour la première fois, un tel dossier a fait l’objet d’une étude de recevabilité par 5 experts. Ces derniers ont rédigé un compte rendu, dont je vais vous livrer quelques éléments. Ils constatent tout d’abord que certaines informations sont manquantes ; ils mettent l’accent sur l’impossibilité d’évaluer la marge entre les rejets réels et les rejets nominaux.

Ces rejets nominaux correspondent d’ailleurs à une nouvelle catégorie car il n’en a jamais été fait mention dans aucun précédent dossier. Aussi peut-on déplorer que ce concept de " rejets nominaux " ne soit clairement défini à aucun endroit du dossier en question. Enfin, les experts ont constaté que le dossier ne comportait aucune information claire sur les matières et substances radioactives qui devaient être nouvellement traitées dans l’installation de la Hague.

La conjonction de tous ces éléments pouvait laisser à penser que ce dossier n’était pas recevable, et ne pouvait par conséquent être soumis à enquête publique. Or tel n’a pas été le cas, ce qui me semble pour le moins étonnant. Je suis d’autant plus étonné que j’ai participé de manière active et sincère au groupe Radioécologie Nord Cotentin et que j’ai eu à ce titre l’occasion de clamer à plusieurs reprises tout l’intérêt que je portais à l’enquête publique pour les rejets de la COGEMA. Or, j’ai appris seulement après que COGEMA ne demanderait pas de renouvellement d’autorisation de rejets. En qualité d’expert participant au groupe de travail, j’ai donc la désagréable impression d’avoir été pris pour un idiot.

Là encore, pour se procurer le dossier d’enquête publique COGEMA, il faut non seulement s’armer de patience, mais également s’acquitter d’une certaine somme. Le préfet nous renvoie en effet à l’exploitant, et je juge pour le moins cavalier que nous devions payer pour nous procurer ce dossier et pouvoir ensuite l’étudier. Ce n’est pas la première fois, d’ailleurs, puisque je me souviens que nous avions dû verser par le passé 7 000 francs à l’ANDRA en échange du dossier d’enquête publique concernant le site de Marcoule.

Les rejets constituent au jour d’aujourd’hui une pollution irréversible et légale de l’environnement. S’ils sont considérés comme acceptables, aujourd’hui, dans l’état actuel des techniques, qu’en sera-t-il demain ? Quoi qu’il en soit, si rejet dans l’environnement il y a, il convient de réfléchir à la manière dont nous devons appliquer les normes en vigueur. La CIPR est aujourd’hui le seul organisme qui propose des normes, alors même qu’il est reconnu internationalement, contrairement à l’Académie des Sciences ou de l’Académie de Médecine. C’est donc le seul organisme qui édicte des textes, qui sont repris ensuite dans la législation. Or, celle-ci fait état d’une limite fondamentale de doses, tout en demandant dans le même temps la justification des pollutions, et l’optimisation de ce que l’on peut faire, ce qui revient dans les faits à tendre vers le rejet zéro. En tout état de cause, à partir du moment où il y a un impact environnemental, il y a un impact sanitaire.

Je connais tout particulièrement le site de la Hague, pour avoir participé notamment au groupe Radioécologie Nord Cotentin dont il a été question plusieurs fois depuis le début de la présente réunion. Qui dit rejets dans l’environnement dit impact pour le public, ce qui justifie de fait la nécessité d’une transparence absolue dans l’information diffusée auprès de ce même public. Cette information doit notamment concerner les résultats des mesures de contamination de l’environnement, ainsi que les modèles d’impact sanitaire qui sont mis en œuvre.

Si la transparence de l’information semble évidemment nécessaire, force est de reconnaître qu’elle n’est pas toujours de mise au jour d’aujourd’hui. Si vous prenez le centre de stockage de la Manche qui présente une forte pollution de ses nappes phréatiques, il est en effet impossible d’obtenir des précisions sur l’ampleur de cette contamination, tant de la part de l’ANDRA que des autorités sûreté.

La marge de progression dans le domaine de la transparence de l’information est donc des plus considérables, et il convient de souligner à ce titre que des laboratoires indépendants ont justement été créés pour combler les lacunes relevées dans le cadre de la diffusion de l’information. Et, encore aujourd’hui d’ailleurs, nombreux sont les bénévoles qui investissent un temps considérable pour tenter d’avoir une quelconque prise sur la vérité. Il existe donc une véritable volonté citoyenne d’avoir accès à de telles données, et le rôle des laboratoires indépendants en question est de fait de plus en plus reconnu. La compétence scientifique des laboratoires en question est en effet désormais reconnue officiellement, et les mesures pratiquées par ce type de structures font l’objet d’un nombre grandissant de sollicitations diverses.

Concernant le groupe Radioécologie Nord Cotentin, on est loin d’enregistrer un quelconque consensus sur la teneur des résultats obtenus par cette instance. Et je citerai à ce titre une phrase du bilan des travaux de ce groupe, afin d’étayer mes propos : " certains membres du groupe considèrent ne pas pouvoir à ce stade conclure qu’il est peu probable que les rejets contribuent à l’incidence de leucémies observées ". Le rapport faisant suite aux travaux du groupe Nord Cotentin ne fait donc pas l’objet d’un consensus et ne véhicule, en aucune façon, des éléments de vérité absolue. De nombreuses réserves ont en effet été émises, qui ne sont d’ailleurs jamais citées par les exploitants. Des doutes persistent sur l’impact en question, et la notion " d’impact zéro " ne peut s’avérer que fallacieuse.

Suite à la campagne d’information organisée par la COGEMA, j’ai interrogé la CIPR puisque celle-ci était citée en référence dans le cadre de cette même campagne. Les réponses données par la CIPR sont on ne peut plus claires : les propositions du Professeur Clarke ne sont que des propositions, qui n’ont pas même été discutées au sein de la CIPR ; cette dernière reste sur son hypothèse sans seuil, et sur l’établissement d’une relation linéaire entre les doses et les effets. Enfin, le Professeur Clarke dans sa publication ne prétend pas que les effets sur la santé sont nuls ; il affirme simplement que le risque de dizaines de µSv conduit à un taux de mortalité par cancer de 1 pour 1 million, ce qu’il considère comme un risque trivial.

La notion de risque zéro n’existe pas à ce jour. Il n’y a pas de consensus international là-dessus. Rien d’étonnant, par conséquent, à voir la population affirmer haut et fort sa volonté de voir les rejets réduits – réduction qui ne pourra devenir effective sans la concrétisation d’une réelle volonté politique en la matière.

La Convention OSPAR pour la protection du milieu marin dans l’Atlantique Nord-Est – zone s’étendant de Gibraltar à la Baltique, et incluant la mer du Nord – a été adoptée en septembre 1992 à Paris, sous la haute présidence de Mme Ségolène Royale, à l’époque Ministre de l’Environnement. Cette Convention s’est substituée à deux conventions plus anciennes, qui avaient à l’époque une vingtaine d’années – la Convention d’Oslo, d’une part, qui réglementait jusqu’alors l’immersion des déchets en mer dans l’Atlantique Nord-Est, la Convention de Paris, d’autre part, conclue en 1974 et qui réglementait la pollution marine d’origine tellurique. En 1992, suite au Sommet de la Terre, il a donc été décidé de mettre ces deux conventions davantage en phase avec la politique environnementale moderne, ce qui a donné naissance à cette convention au nom quelque peu étrange – la Convention OSPAR, combinaison d’ " OSlo " et de " PARis ".

Les parties contractantes de cette Convention ont l’obligation de prendre individuellement et conjointement toutes les mesures possibles, afin de prévenir et de supprimer la pollution, et ce quelle qu’en soit la source. L’article 3, plus spécifiquement dédié à la pollution provenant de sources telluriques, va bien évidemment dans ce sens.

La Convention OSPAR couvre la région de l’Atlantique Nord-Est, qui abrite non seulement le centre de la Hague, mais également celui de Sellafield en Angleterre, et de Dounreay en Ecosse. Ces trois centres génèrent, selon les estimations sur lesquelles on se base, entre 90 et 98 % de tous les rejets radioactifs effectués dans la mer dans cette région du monde.

La Convention OSPAR a été ratifiée par tous les Etats-membres et riverains, ainsi que par la Commission européenne et par vous-mêmes, Mesdames et Messieurs les Députés, le 29 décembre 1997 – la publication au Journal officiel de la loi n° 97-1274 ayant pour objet la ratification de la Convention OSPAR date du 31 décembre 1997.

Lors de l’adoption de la Convention en 1992, à Paris, une déclaration signée par l’ensemble des Ministres stipulait la " reconnaissance de la nécessité de réduire les rejets radioactifs des installations nucléaires dans le milieu marin ". Les parties signataires de cette déclaration " convenaient [alors] d’agir, afin de réduire encore les rejets, en appliquant les meilleures techniques disponibles ".

L’année suivante, en 1993, la Convention OSPAR, qui se réunit tous les ans, adopta une résolution fixant un certain nombre de conditions relatives à l’augmentation des rejets radioactifs des usines de retraitement de combustibles nucléaires, alors même que la Grande-Bretagne s’apprêtait à augmenter sensiblement ses rejets sur le site de Sellafield. La France et le Royaume-Uni ont émis une réserve à l’adoption de cette résolution, laquelle stipulait notamment que les Etats souhaitant augmenter leurs rejets consultent la Convention OSPAR avant de procéder à cette augmentation.

En 1994, il a fallu voir si les rejets générés par le retraitement étaient en accord avec l’objectif fixé de la Convention OSPAR qui consistait à supprimer et à éviter la pollution marine. Une résolution a été adoptée à ce titre. Les parties contractantes ont alors convenu du fait qu’elles avaient un intérêt légitime, au plan international, à apprécier les autres options de gestion du combustible épuisé. La Commission OSPAR a alors posé la question suivante à l’agence de l’énergie nucléaire de l’OCDE : est-il préférable de rejeter les déchets dans la mer ou de ne pas le faire, compte tenu des objectifs sous-tendus par la Convention OSPAR ? Or, il faut bien reconnaître que l’agence en question n’a toujours pas donné de réponse à cette question pour le moins évidente.

En 1995, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a adopté la série de règles de sûreté n°111, qui contient les principes de la gestion des déchets radioactifs. L’approche préférée pour cette gestion est la concentration des radionucléides, plutôt que leur dilution et leur dispersion de l’environnement.

La Conférence ministérielle qui a eu lieu à Sintra, au Portugal, en juillet 1998, à l’occasion de l’année internationale des océans, a fait suite à une négociation qui a duré près de trois ans, et qui visait à définir la stratégie des parties contractantes à l’encontre des substances radioactives. L’objectif visé est la réduction progressive et substantielle des rejets liquides, des émissions atmosphériques et des pertes de substances radioactives, le but étant, en dernier ressort, de parvenir à des teneurs dans l’environnement proches des teneurs ambiantes dans le cadre des substances présentes à l’état naturel, proches de zéro pour les substances de synthèse.

D’ici l’an 2000, pour l’ensemble de la zone concernée, il s’agit de parvenir à de nouvelles réductions substantielles ou à une suppression des rejets, émissions et pertes de substances radioactives. A l’horizon 2020, il conviendrait d’atteindre des teneurs dans l’environnement résultant de rejets proches de zéro. Il est nécessaire de souligner au passage qu’il n’est nullement question de " rejets zéro " en 2020, mais qu’il conviendrait simplement de se rapprocher de teneurs proches de zéro à cet horizon. Pour autant, ce n’est bien évidemment pas en cessant les rejets en 2019 ou en 2020 que l’on tendra vers de tels niveaux dans l’environnement. C’est maintenant qu’il faut agir, si nous voulons atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé à l’horizon 2020, compte tenu de la durée de vie extrêmement longue des radionucléides.

Il convient de souligner que le texte de la Déclaration de Sintra ressort d’un compromis entre Etats-membres. En effet, les positions initiales des uns et des autres étaient divergentes : si l’Irlande et les Pays scandinaves souhaitaient que décision soit prise, dès Sintra, de mettre définitivement un terme aux rejets, des opérateurs tels que la COGEMA ou BNFL (British Nuclear Fuel) étaient loin de partager le même point de vue. Ces derniers souhaitaient en effet que l’accent soit mis sur les doses d’exposition et non sur les concentrations. En outre, si le processus considéré comporte traditionnellement trois phases – justification, optimisation, limites de doses –, la COGEMA proposait notamment que la Commission OSPAR ne reconnaisse que la troisième étape.

La négociation, qui a duré trois ans, a finalement débouché sur une formule de compromis entre ces deux positions extrêmes. Partant de là, si les opérateurs ne jouent pas le jeu et ne respectent pas les modalités de la Déclaration de Sintra, nul doute que cela aura un effet boomerang terrible. Il faut d’ailleurs de constater, lors de la dernière réunion annuelle d’OSPAR qui s’est tenue en Angleterre en juin 1999, que des discussions complexes ont concerné la mise en œuvre de l’engagement pris. Et je citerai à ce titre le paragraphe 3.52 du rapport annuel d’OSPAR : " les parties contractantes accorderont une attention particulière aux principales sources des rejets, émissions et pertes de substances radioactives, dont le retraitement du combustible nucléaire. Lorsqu’une action de la part des exploitants de ces installations s’imposera, les parties contractantes feront en sorte que cette action ne soit réalisée avec aucun retard ".

La prochaine réunion OSPAR aura lieu en juin 2000 à Copenhague. La France et le Royaume-Uni seront attendus au tournant, notamment par l’Irlande et les pays scandinaves, qui veilleront à vérifier que ces deux Etats ont bien agi conformément à leurs obligations internationales, fixées dans le cadre de la Convention OSPAR.

A l’horizon 2020, il conviendra de s’acheminer vers des concentrations de substances radioactives proches de zéro. Pour l’heure, je souhaiterais avoir l’avis du représentant de la DSIN sur le concept nouveau de " rejets nominaux ".

Je souhaiterais revenir en outre à l’enquête publique lancée par la COGEMA. Etant entendu que l’objectif visé par cet exploitant consiste notamment à augmenter le niveau de retraitement, et à modifier le combustible utilisé – ce qui ne manquera pas d’influer, de fait, sur la nature des rejets –, j’avoue avoir quelque difficulté à comprendre que la dite enquête ne fasse pas état de modification d’autorisation de rejets, alors même que la COGEMA se targue dans le même temps de veiller à la transparence des informations diffusées auprès du public.

De quels moyens juridiques dispose-t-on par ailleurs pour obliger un exploitant à revoir ses autorisations de rejets ? Il me semble important que la DSIN réponde à cette question, car nous pourrions alors appuyer l’action de celle-ci d’un point de vue législatif, en modifiant les textes dans le sens d’une application plus aisée de la Convention OSPAR.

De quelle durée serait-il judicieux d’assortir les autorisations de rejets en question ? Ces autorisations résultent en effet d’un compromis entre la nécessaire évolution des installations industrielles d’une part, et la nécessité de tendre vers le respect des dispositions de la Convention OSPAR, d’autre part.

L’autorité de sûreté souhaite remettre à jour progressivement l’ensemble des autorisations de rejets de l’intégralité des installations nucléaires de base française. Nous ne disposons toutefois pas de moyens infinis, et sommes par là-même contraints de nous fixer un programme. Or, l’une des contraintes de ce programme consiste justement à renouveler les autorisations de rejets, dès lors qu’un certain nombre d’entre elles tombent en désuétude.

Il n’y a pas de doute, en effet, que les autorisations de rejets en question aient vocation à être renouvelées périodiquement, dans les formes les plus solennelles et après auditions publiques. La meilleure façon d’attendre cet objectif est-elle de fixer une échéance dans chacun des arrêtés ? Je n’en suis pas certain. J’aurais plutôt le sentiment que c’est en fonction du progrès technique, en fonction des opportunités qui s’offrent à nous, que nous prenions la décision de réviser ces autorisations.

Disposons-nous de moyens juridiques pour modifier les autorisations existantes ? Oui. Il suffit, pour s’en assurer, de se reporter à l’article 13 du décret du 4 mai 1995, lequel stipule ceci : " à la demande du bénéficiaire de l’autorisation ou à leur propre initiative, les Ministres chargés de la Santé, de l’industrie et de l’Environnement peuvent modifier par arrêté les conditions prévues dans l’arrêté d’autorisation. " Ceci n’est bien évidemment possible que si on révise à la baisse. Je suis néanmoins ennuyé par le fait que cette procédure, pour le moins autoritaire, ne prévoit pas d’enquête publique.

Prenons l’exemple de la Hague. Ce centre bénéficie d’autorisations régulières. Les Ministres de la Santé, de l’Environnement, et de l’industrie, auraient parfaitement pu décider de réviser d’eux-mêmes à la baisse les autorisations de rejets de COGEMA. Il a été préféré que ceci se fasse à l’issue de l’enquête publique. Rien ne pouvait obliger COGEMA à solliciter ce renouvellement d’autorisation. Nous avons simplement demandé à la COGEMA de fournir dans le dossier des éléments pertinents pour que le public puisse porter un jugement sur les rejets de cet exploitant. Je considère donc que l’étude d’impact de COGEMA comporte à ce titre les éléments suffisants. En outre, à en croire les conclusions rendues par le groupe d’étude de recevabilité que j’ai constitué, et qui était présidé par Mme Sugier, il est clairement affirmé que " les positions de COGEMA sur les options de réduction des rejets liquides constituent une information suffisamment claire du public. Elles constituent par ailleurs une base de discussion valable avec les pouvoirs publics. " Idéalement, j’aurais souhaité que COGEMA formule une demande officielle de révision des autorisations de rejets. A défaut, le dossier comporte certains éléments permettant au public de se forger un avis. Enfin l’administration et, par suite, les Ministres, seront en mesure, au terme du processus, de prendre des arrêtés de rejets. Ces nouvelles autorisations, évidemment à la baisse, tiendront compte des accords de Sintra.

J’avoue avoir été quelque peu surprise de l’avis remis par Mme Sugier, lequel est des plus contradictoires. Il avance d’une part que les marges ne sont pas explicitées, que l’on ne dispose pas de données suffisamment précises…ce qui ne l’empêche toutefois pas de conclure que le dossier en question est recevable !

Par ailleurs, dans tout ce que j’ai lu, je n’ai constaté nulle part une réduction effective des rejets réels. Il y a certes une diminution des autorisations de rejets, que la COGEMA nomme à présent " rejets nominaux ", mais pas de réduction des rejets réels. Je ne vois donc pas comment nous allons pouvoir être en conformité avec les objectifs de la Convention OSPAR, sachant qu’aucune réduction effective n’est enregistrée à ce jour ! L’exemple de Saint-Laurent-des-Eaux est en cela particulièrement significatif. Vous avez parlé d’une réduction draconienne sur le tritium ; il n’en reste pas moins que lorsque l’on regarde les choses de plus près, on se rend compte qu’il y a en fait une réduction de l’activité de ce centre – puisque deux réacteurs ont été fermés –, et non une réduction effective des rejets réels. Dans un tel contexte, j’aimerais que vous répondiez à la question suivante : quel argent la COGEMA investit-elle dans la recherche et développement (R&D) sur la réduction des rejets ?

Je souhaiterais replacer certains éléments dans leur contexte. Il est inexact de dire que la COGEMA cherche à augmenter ses capacités. Il est au contraire clairement précisé que nous ne dépasserons pas la capacité totale actuelle des deux usines, qui s’élève à 1 700 tonnes par an. Nous réclamons simplement davantage de souplesse, de façon à pouvoir s’adapter à un futur qui ne sera pas absolument identique à la situation actuelle.

En vertu du principe ALARA, les autorisations de rejet ne sont pas un droit, mais simplement une " enveloppe maximale " au sein de laquelle on cherche à se placer toujours aussi bas que possible. De 1976 à 1986, les rejets réels en mer sont restés à peu près stables, à un niveau ne dépassant pas les 50 % autorisés. Depuis 1986, date de l’achèvement des constructions nouvelles de la Hague, et date de mise en œuvre de l’ensemble des meilleures technologies disponibles au sein d’OSPAR dans les installations concernées, les rejets réels en mer enregistrent une décroissance extrêmement importante, de facteur 10 environ, avec, dans le même temps, une forte augmentation de la capacité réelle traitée.

Il faut souligner qu’une autorisation de rejet ne constitue en aucun cas un droit, et que l’objectif de tout exploitant consiste bien à se situer, dans le cadre de cette autorisation, au niveau le plus bas possible. Quoi qu’il en soit, si les exploitants décidaient de se placer au niveau le plus haut des autorisations de rejets actuellement en vigueur – il s’agit là, bien évidemment, d’une hypothèse purement théorique –, l’impact sur les groupes de référence serait de 0,15 mSv, soit 6 fois moins que la directive européenne. En outre, ce que nous avons appelé " rejets nominaux " correspond, dans les faits, à l’état actuel des progrès réalisés en matière de rejets. Dans ce cadre, nous sommes notamment assurés, au jour d’aujourd’hui, de ne pas dépasser l’impact de 0,06 mSv, et ce quel que soit le programme mis en œuvre.

En 10 ans, les rejets liquides et gazeux ont donc été réduits d’un facteur 10 environ, et ce grâce à un effort important dans le domaine de la recherche. Nous avons notamment assisté, durant ces années, à la mise en place progressive de la nouvelle gestion des effluents par la stratégie du " tout ouvert ". Nous avons réduit progressivement toutes les opérations de précipitation dans certains ateliers de traitement. Nous avons également changé des réactifs.

Pour donner un ordre de grandeur, le volume de recherches liées au retraitement correspondait, pour l’année 1999, à un budget de 375 MF, financé à part égales par subventions de l’Etat d’une part, par la redevance versée au CEA par l’industriel COGEMA d’autre part.

Quels fonds ont été consacrés à la R&D en matière de réduction des rejets ?

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle gestion des effluents, une équipe de 60 à 80 personnes a consacré, de 1992 à 1996, tous ses efforts à la réduction des rejets. A l’heure actuelle, pour des opérations complémentaires – décontaminations plus poussées d’effluents, mises au point de nouveaux réactifs, réductions de rejets gazeux carbone 14, réductions d’iodes gazeux –, 40 à 50 chimistes travaillent à plein temps, parmi les 300 chimistes présents sur le site de Marcoule, qui se consacrent quant à eux à l’ensemble des problèmes de retraitement et de séparation chimique poussée.

La Russie est-elle partie prenante à la Convention OSPAR, elle qui jette dans la mer de Kara les réacteurs dont elle souhaite se débarrasser, et qui, par ailleurs, a entreposé au fond de la mer Baltique des milliers de tonnes de gaz provenant aussi bien des Alliés que de l’Allemagne vaincue en 1945 ?

Lorsque l’on donne ou que l’on renouvelle de nos jours des autorisations de rejet, calcule-t-on au préalable la dose dérivée pour le public ? Je rappelle qu’il s’agit là d’une recommandation émise par l’Office parlementaire, il y a de cela quelques années. Une autre recommandation visait à affiner le modèle pour le groupe test pour la dose calculée au public. Nul doute qu’il soit nécessaire d’intégrer, pour ce faire, le circuit de la chaîne alimentaire du groupe test le plus exposé. A-t-on effectué des comparaisons avec d’autres approches – je pense en particulier aux Allemands qui effectuent leurs mesures sur la base de l’hypothèse selon laquelle un individu donné serait suspendu dans un hamac au sommet d’une cheminée durant une année, 24 heures sur 24 ? Il serait en effet intéressant que nous disposions d’éléments de comparaison entre nos autorisations de rejet et les approches retenues dans les autres pays. Ceci nous permettrait sans doute de mieux cerner l’impact sanitaire.

Eu égard à la réhabilitation de sites, en particulier de sites miniers, il me semblait que l’Office parlementaire avait formulé la recommandation suivante : il conviendrait de mettre en place, notamment pour les sites du Limousin, une " surinstrumentation ", c’est-à-dire une surveillance accrue en continu pour s’assurer de la validité des mesures réalisées dans l’environnement et des éventuels impacts sanitaires. Qu’en est-il aujourd’hui, de la mise en œuvre de cette recommandation ?

A l’évidence, un investissement considérable a été réalisé, par le groupe Nord Cotentin, en matière de méthodologie de l’évaluation des conséquences que peuvent avoir les rejets sur les doses reçues par des populations. Le premier retour d’expérience de cette avancée méthodologique est probablement le contenu du dossier mis en enquête publique sur la Hague.

Quoi qu’il en soit, le retour d’expérience de la Hague se fera progressivement. Pour l’heure, les autorisations de rejets sont données après l’instruction à laquelle participent la Direction générale de la santé et l’OPRI.

Nous disposons de techniques de détermination de l’impact sanitaire des rejets un peu identiques à celles des Allemands. Nous ne suspendons personne à l’extrémité d’une cheminée, mais nous avons, comme les Allemands, des calculs qui sont faits dans des conditions maximalistes et consistent tout d’abord à étudier les limites annuelles de rejet, basées sur des consommations annuelles, sachant que les personnes les plus exposées consommeraient, pour une année, 1000 litres d’eau contenant des effluents à la concentration de sortie des effluents liquides, et inhaleraient 10 000 m³ d’air contenant des effluents à la concentration de sortie des effluents gazeux.

L’interdiction de rejet sans contrôle est par ailleurs à l’ordre du jour, ainsi que la vérification a posteriori sur l’environnement. Enfin, il convient de responsabiliser l’exploitant, responsabilisation qui passent notamment par le biais de la tenue de registres qui nous permettent d’assurer la cohérence entre les mesures qui sont faites par les exploitants et nos propres mesures.

Nous examinons pour l’heure la question de la fixation des limites d’autorisations annuelles. Nous pouvons à ce titre imaginer trois types de démarches, qui ne sont pas forcément contradictoires.

La première présente un indéniable caractère politique. On constate qu’il existe un décalage très important entre les limites actuelles d’autorisation et les performances en matière de rejets, décalage qui ne peut être considéré qu’inacceptable sur le long terme, et nous conduit nécessairement, les uns et les autres, à modifier les limites en vigueur.

La deuxième démarche envisagée consiste à tenir compte du retour d’expérience des performances technologiques enregistrées dans les process de traitement des effluents. Ceci conduit à caler les limites sur les performances acquises.

Enfin, il existe l’approche sanitaire, laquelle ne doit bien évidemment pas être en contradiction avec les deux approches précédentes. Quoi qu’il en soit, il faut bien reconnaître que les approches sanitaires ont évolué, en termes de doctrine, au cours du temps. Il y a une quinzaine d’années, l’approche sanitaire qui avait cours consistait en effet à fixer la limite à partir d’un individu purement théorique, censé respirer toute l’année au sommet de la cheminée et boire toute l’année à la sortie des cuves…L’idée était de caler l’exposition de cet individu sur les limites maximales admissibles pour le public, limites qui étaient elles-mêmes fixées avant tout procédé de dilution et de diffusion.

L’approche qui tend à se développer et qui semble plus raisonnable est la suivante : il convient à l’inverse de se fixer un impact maximum sur une population critique donnée, qui se trouve la plus exposée, et de déterminer, à partir de là, les limites correspondant aux limites d’autorisation annuelle. C’est là l’approche que nous tendons actuellement à privilégier, étant entendu que cette approche sanitaire se trouve heureusement en cohérence avec l’approche technologique développée par la DSIN.

La Fédération de Russie n’est pas un pays riverain de l’Atlantique Nord-Est et n’est donc pas partie contractante à la Convention OSPAR. Elle est en revanche partie contractante à la Convention d’Helsinki pour la protection de la mer Baltique. La Russie partage en outre les obligations juridiques de la France dans le cadre de la Convention de Londres, qui réglemente l’immersion des déchets en mer au niveau mondial. J’ai moi-même eu l’honneur, au début des années 1990, de présenter à l’organisation maritime internationale et aux parties contractantes à la Convention de Londres les preuves concernant les opérations illégales d’immersion de déchets radioactifs effectuées par l’URSS et la Fédération de Russie. Grâce à ces travaux, ces opérations d’immersion ont pu prendre fin. Il convient néanmoins de souligner qu’en 1993, à l’occasion des débats portant sur l’interdiction définitive de l’immersion des déchets radioactifs en mer, la délégation française s’était alignée sur la position de la Fédération de Russie, heureusement sans succès !

Je souhaiterais simplement préciser que le groupe Radioécologie Nord Cotentin ne désirait pas faire une étude d’impact des installations nucléaires, mais souhaitait simplement répondre à la question des leucémies. Or, les scénarios étudiés dans ce cadre sont considérés comme des scénarios réalistes, et non comme des scénarios ultra-pénalisants, comme certains l’ont affirmé.

Le représentant de l’ACRO a porté une grave accusation, dont je me sens personnellement responsable, eu égard aux fonctions que j’occupe. L’Agence de l’eau Seine Normandie a la responsabilité de suivre les nappes phréatiques. Aussi a-t-elle attaché une attention toute particulière à la nappe phréatique du Nord Cotentin. Et si par ailleurs des problèmes de nitrates sont apparus, je peux vous garantir qu’il n’y a jamais eu la moindre trace de substance radioactive dans les eaux de cette nappe phréatique.

L’étude des nappes, avec mesures et modélisation de leur évolution, se trouve dans le dossier d’enquête, dont nous souhaitons qu’il soit mis à la disposition de la Commission de suivi du centre de la Manche.

Dans le groupe Radioécologie du Nord Cotentin, nous avons procédé à l’analyse des contaminations. Or, ces contaminations affectent clairement la nappe phréatique. Sous le centre de l’ANDRA, il y a effectivement une tâche de tritium que l’on étudie et que l’on surveille. Cette tâche existe bel et bien, tout comme il en existe une sous le site de la COGEMA.

Depuis la couverture, une décroissance asymptotique a été enregistrée, et nous nous situons actuellement dans des logiques de progrès asymptotique.

Certes, mais la tâ